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Coin des lecteurs

Réactions diverses sur l'article : À Montréal, le Noir est toujours coupable!

Monsieur Lacombe,      

 J'ai lu avec intérêt votre article et en ma qualité d'avocat haïtien et futur avocat au Québec, étant présentement inscrit à l'école du barreau de cette province, je tiens tout simplement à vous faire remarquer que si tous les policiers ne sont pas comme celui qui vous a infligé l'amende, force est de constater que rien ne peut empêcher un individu de faire montre de partialité dans l'exercice de ses fonctions publiques. C'est justement dans le but de contrecarrer ces pratiques discriminatoires que le législateur a prévu des moyens de recours en faveur de toutes les victimes quelque soit leur race ou leur nationalité pourvu que les faits dont elles sont victimes aient été produits au Québec.  

Dans votre situation, je vous recommande fortement de contester la contravention par devant la cour et le jour de l'audition de l'affaire vous pouvez faire remarquer les points suivants au Juge :  

1- L'agent administratif (le policier) peut, dans l'exercice de son pouvoir discrétionnaire, décider d'infliger une contravention à une personne et non pas à une autre quoique les deux aient commis la même faute , au même moment tenant compte de facteurs précis comme par exemple si c'est un conducteur étranger qui n'est pas trop familier à la province. Toutefois sa discrétion ne peut se baser  sur des facteurs tels la couleur de la peau ou parce que c'est un ancien policier ou une connaissance.

La cour suprême du Canada a, dans plusieurs arrêts reconnu deux (2) limites dans l'exercice d'un pouvoir discrétionnaire qui sont : la bonne foi et  l'objet de la loi.   L'ancien premier Ministre Maurice Duplessis s'est vu infliger une amende pour avoir persécuté un commerçant qui supportait les témoins de Jehovah  à une époque où la propagande était interdite dans la province. Ce dernier avait usé de son pouvoir pour demander à la régie, sans motifs raisonnables, de ne pas renouveler le permis de vente d'alcool de Roncarelli.  

Si vous pouvez soulever que le policier avait fait montre de partialité dans l'exercice de sa tâche, peut-être que le juge prendra ce fait en considération, et le policier, à l'avenir fera montre de prudence. mais ceci n'est pas un motif de disculpation, car qu'on le veuille ou non vous avez violé un règlement de la circulation. Le code civil du Québec stipule que: celui qui veut faire valoir un droit ( droit à un traitement impartial de la part de la police) doit prouver les faits qui soutiennent sa prétention.(article 2803 C.c.Q)

Avez vous pris le numéro d'immatriculation de l'autre véhicule? Avez vous un témoin (2811 du code civil du Québec).  N'hésitez pas à faire valoir vos droits même s'il faut payer l'amende et une pitance pour les frais judiciaires , mais la victoire sera qu'au nom de toutes les minorités visibles du Canada , vous auriez défendu sans faille un droit que la Charte Québécoise vous reconnaît et qui s'applique en l'espèce. Commencez surtout votre défense personnelle en disant au juge que si vous contestez la contravention c'est surtout à cause de l'impartialité avec laquelle elle vous a été infligée par un policier qui a utilisé son pouvoir discrétionnaire de façon absolue et discriminatoire . 

J'attends de vos nouvelles si vous ne l'aviez pas encore payée.      

Bonne journée.         

Mario Delcy
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Bonjour,

Je regrette ce traitement dont vous avez été la victime. C'est pas s้rieux et vous devriez porter plainte auprès des autorités compétentes même si cela ne sert pas à grand chose dans votre pays. A force de recevoir des plaintes, ils finiront par réagir. Le nom ou le numéro d'immatriculation de l'imbécile en uniforme figure sur la citation que vous avez reçue. Je lui écrirai une lettre pour lui démontrer son racisme. Envoyer une lettre ouverte l'éditeur du journal local est aussi une façon de soulever la conscience de la communauté. Vous seriez surpris combien d'autres ont la même plainte et décideront de réagir. Ici aux Etats-Unis, j'irai rendre visite au chef de police pour lui exposer la xénophobie de ses poulains.

Faites quelque chose pour mettre un bâton dans la roue de l'injustice.

Bel-Ami de Montreux
Avocat Salt lake City, Utah.
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Bonjour,

Ceci semble être un cas flagrant de profilage racial. A votre place, je contesterais la contravention en fournissant, calmement, la même explication au tribunal.

Rien à perdre!

Janvier