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Paris — À la lumière de l'affaire Duvalier, la
Suisse prépare une loi permettant de restituer aux États des fonds détournés par
des dictateurs ou d'éviter qu'ils ne retombent dans des mains criminelles.
La ministre suisse des Affaires étrangères, Micheline Calmy-Rey, a souligné hier
à Paris, lors d'un forum sur le thème «pas de refuge pour les biens mal acquis»,
que Berne tentait sans succès depuis 25 ans de restituer à Haïti l'argent déposé
par le clan Duvalier. Environ 7 millions de francs suisses (6,4 millions de
dollars) auraient été confiés à des banques suisses par des proches de
Jean-Claude Duvalier, l'ancien homme fort d'Haïti de 1971 à 1986, après le décès
de son père François. «Or, la défaillance des structures étatiques haJitiennes
empêche depuis des décennies ses autorités d'entamer un procès criminel contre
M. Duvalier», a expliqué Mme Calmy-Rey. Faute d'une telle procédure, la Suisse
ne peut ni confisquer ni rapatrier les millions retrouvés et bloqués chez elle.»
Mais Micheline Calmy-Rey a précisé qu'après une longue lutte contre les avocats
de Jean-Claude Duvalier devant les tribunaux suisses, le gouvernement venait de
soumettre au parlement un projet de loi. Celui-ci permettra de bloquer,
confisquer et retourner des fonds volés «lorsqu'aucune solution ne peut être
trouvée dans le cadre d'une procédure d'entraide judiciaire pour cause de
défaillance de l'État auteur de la demande.»
La Banque mondiale et la Suisse ont appelé hier à une action concertée contre le
pillage des pays en développement et les biens mal acquis qui trouvent souvent
refuge dans les places financières internationales.
Cet appel a été lancé lors de ce forum sur les «les biens mal acquis», en
présence d'adversaires de la corruption venus du monde entier, membres d'ONG ou
représentants gouvernementaux.
«Des milliards sont volés chaque année aux pays en développement, qui se
trouvent ainsi privés d'opportunités économiques», a souligné Ngozi
Okonjo-Iweala, la directrice générale du groupe de la Banque mondiale.
Selon ses estimations, de 16,2 à 32,4 milliards d'euros sont dérobés chaque
année aux pays en développement du fait de détournements de fonds publics, ce
qui permettrait de soigner pendant un an 120 millions de malades du sida ou
d'approvisionner en eau 50 millions de ménages.
«Lorsque les dirigeants mondiaux se retrouvent à l'occasion de réunions du G20
et d'autres instances pour discuter de la crise économique, des plans de relance
et de la réglementation financière, la lutte contre la corruption et les vols
d'avoirs devra figurer en tête de leurs préoccupations», a dit Ngozi
Okonjo-Iweala lors des travaux.
Micheline Calmy-Rey, ministre suisse des affaires étrangères, qui se veut
exemplaire en la matière en dépit de sa réputation de paradis fiscal, a assuré
que le forum de Paris n'était pas seulement un lieu d'échange et de bonnes
intentions.
«Nous voulons aboutir à des propositions de mesures. C'est un immense enjeu de
développement et nous voulons aboutir à des résultats», a-t-elle dit lors d'une
conférence de presse.
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