Visite à Boston de Madame Myrlande Manigat
Note de presse
Par Frantz Jean Baptiste¹

Conseil d’Etat, Cour de Cassation, Conseil Constitutionnel :
Une drôle confusion trilogique institutionnelle
de Madame Myrlande Manigat qui mérite bien de précisions.

A l’occasion du passage à Boston de Madame Myrlande Manigat, le dimanche 2 décembre 2007, la branche du Rassemblement des Démocrates Nationaux Progressistes (RDNP) de Massachusetts avait jugé utile de convoquer la presse communautaire, en vue d’une rencontre avec la nouvelle dirigeante du parti.

Fidèle à son talent oratoire, la secrétaire générale du RDNP, a pris soin de faire un exposé succinct et clair relativement divers lors de sa visite à Boston et ses prétentions pour l’avenir d’Haïti.

C’est peut-être le signe probable d’un changement qui s’amorce dans la vie politique du pays en ce début de millénaire, où le débat politique se trouve confronter au problème de son affirmation, face à la pensée unique de l’air du temps.

Mise au point

Cette mise au point que je me propose de faire ici, s’inscrit dans une démarche purement technique, à l’égard de certains propos tenus par la nouvelle secrétaire du RDNP, relatifs aux droits, et les institutions qui s’y rapportent. De ce fait, cette intervention est dénuée de toute velléité qui consisterait à y introduire une quelconque polémique de nature politicienne, sous peine de pécher contre une certaine probité intellectuelle. Bien au contraire, on a pu déceler que sa présence affirmée à la tête de ce parti, s’apparentait à un air de changement, susceptible de provoquer un déclic dans la conscience collective haïtienne, en vue d’un renouvellement probable voire souhaitable de la classe politique,  dont le pays a tant besoin, depuis des lustres.

Cependant, si l’oratrice, au sourire épatant, a pu gagner l’estime d’une bonne partie de ce groupe select (une cinquantaine d’âmes environ) choisi pour la circonstance, elle n’a pas su en revanche répondre à bon escient, à certaines de ses affirmations déclarées avec fierté, qui ont étonné plus d’un, durant son exposé.

Qu’en est-il ?

Au cours de l’intervention de Madame Myrlande Manigat, se sont glissées dans ses énonciations, deux erreurs fondamentales qui méritent des précisions. Ceci, non pas par un désir d’exalter une quelconque habileté intellectuelle, ni par principe, mais par l’unique souci d’amener la « juriste » à reconnaître ses erreurs (pour ne pas dire ses fautes), auxquelles ses étudiants en Haïti sont aussi exposés de par son enseignement de droit, en tant que constitutionaliste, comme elle l’a assumé.

Les recommandations qui vont suivre, j’ai décidé de les faire, parce qu’elle les avait tout bonnement réfutées à trois reprises, publiquement. Néanmoins, je renonce à élargir le champ du débat aux grands médias du pays pour qu’on n’en fasse pas une arme politique contre elle. Toujours est-il, je ne pouvais abandonner cette controverse, pour laquelle, l’assistance a dû quitter la salle, sans une réponse claire sur les problèmes posés. Or, honnêtement, il était de notre devoir de ne pas l’avoir renvoyée sous sa faim. C’est pourquoi, je me fais l’obligation de préciser par le biais de cette note, cette clarification qui, j’espère, servira de lumière à tous ceux qui ont particulièrement participé à cette causerie.

Ceci dit,  ce soir-là (2, décembre 2007 à l’Hôtel Holyday-Inn de Randolph), j’ai dû m’abstenir, pour ne pas trahir mon attachement à la bienséance, tout en espérant qu’il n'y a point de prescription contre la vérité. "Pierre Bayle”.

Points controversés

Par souci, parait-il, de partager avec le public sa vision de changement auquel elle aspire pour Haïti, Myrlande Manigat a déclaré qu’elle souhaitait voir instituer un conseil constitutionnel en Haïti.

Une idée géniale et noble.

Mais là où le  bât blesse, c’est lorsqu’elle a affirmé que: l’une des attributions de ce conseil, serait d’intervenir par exemple, au cas où un citoyen venait à être condamné à mort par un tribunal (La constitution ne reconnaissant pas la peine de mort) ; le rôle de cedit conseil à ce moment-là, serait de constater si une telle décision était conforme ou non à la constitution.

Une personne dans l’assistance, se déclarant juriste, l’interpelle sur la question pour en avoir plus de précisions:

-Bonsoir, madame. Dites-nous: Pourquoi envisagez-vous, la création d’un conseil constitutionnel pour intervenir dans une décision de justice ? Cela ne devrait pas être son rôle, madame. D’autant plus, cela n’existe nulle part ailleurs.

-Oui monsieur, répond-elle, cela existe en France

-Non madame, le Conseil Constitutionnel en France est là pour juger la conformité des lois par rapport à la Constitution et non par rapport aux décisions de Justice. Que feriez-vous alors des deux cours suprêmes ?

-Non, monsieur ! Il n’existe qu’une seule cour suprême en France !

-Mais oui madame, il y en a deux. Je sais de quoi je parle. Je suis juriste.

-Moi aussi monsieur, je sais de quoi je parle. Il n’y a qu’une cour suprême en France, c’est la cour de Cassation.

-Que faites-vous alors du Conseil d’Etat ?

-Il n’y a qu’une cour suprême en France.

-On va en rester là, on en parlera après, si vous le voulez bien.

Ainsi se résume ce dialogue, avec la charmante, Myrlande Manigat

Précision

On va parler des institutions françaises, parce que la conférencière en avait fait référence en soutien de sa thèse. A tort ou à raison, on a pu comprendre que, pour elle, elle était la seule détentrice de ce savoir dans la salle. Malencontreusement, son prédécesseur a toujours eu cette même attitude, surtout vis-à-vis des journalistes en Haïti, parce qu’il croyait tout savoir. Quelle imprudence !  Les temps ont tellement changé. ... il n'est pas de fléau plus pernicieux que l'imprudence, Madame (Sophocle). Quelle faiblesse aussi !

Eh bien ! Contrairement à ce que vous avez affirmé, chère madame, IL Y A BEL ET BIEN, DEUX COURS SUPREMES EN FRANCE : LE CONSEIL D’ETAT ET  LA COUR DE CASSATION

Je rappelle à madame Myrlande Manigat, que le système juridictionnel français connaît la dualité des ordres de juridiction : Ordre administratif et Ordre judiciaire. Chacun de ces deux ordres de juridiction, est coiffé par une cour suprême : La Cour de Cassation et le Conseil d’Etat. 

·      Le Conseil d’Etat en France, est la Juridiction Suprême de l’ordre administratif. C’est la loi des 16 et 24 Août 1790 relative à l’organisation judiciaire qui pose le principe de la soustraction du contentieux administratif au contrôle des tribunaux judiciaires.

      Le Conseil d’Etat est institué par la constitution du 22 brumaire de l’an VIII, soit le 13 décembre 1790.  Ce conseil joue à la fois, un rôle consultatif et un rôle contentieux.

 1)  Rôle consultatif. En ce sens, comme son nom l’indique, il joue un rôle de conseiller du Gouvernement. Il donne son avis sur les projets de loi et de certains décrets ou toute autre question de droit.

2)  Rôle contentieux : Dans ce cas, il statue  comme juge de cassation sur les décisions rendues par les cours administratives d’appel contre les autorités publiques.

Il existe une hiérarchie au niveau de l’ordre administratif au titre que l’ordre judiciaire :

        a)  Un tribunal administratif de première instance, une cour administrative d’appel et le Conseil d’Etat ;

        b) Tribunal de Grande Instance, Cour d’Appel, Cour de Cassation. (Avec bien sûr, les tribunaux d’exception).

La Cour de Cassation, est la  juridiction suprême de l’ordre judiciaire. Elle est juge du droit. C’est elle qui veille au respect de la loi. Elle est fondée pour prononcer la cassation d’une décision de justice. Ce dont le Conseil constitutionnel n’est habilité à faire.

Le Conseil Constitutionnel ?

Le Conseil Constitutionnel en France est une institution, créée par la Constitution du 4 octobre 1958. Son rôle est de veiller à la régularité des principales élections et référendum. Ce Conseil se prononce sur la conformité des lois et des règlements (non des décisions de justice) à la Constitution avant leur entrée en vigueur. Le Conseil Constitutionnel en France, n’est pas une cour suprême. Il ne se situe au sommet d’aucune hiérarchie de tribunaux administratifs ou judiciaires.

Le Conseil Constitutionnel est différent du Conseil d’Etat et de la Cour de Cassation, chère Madame.

L’erreur est humaine, persévérer est diabolique. Proverbe latin

A trois reprises, madame Manigat a imposé une fin de non recevoir à l’affirmation de son interlocuteur qui a tenté d’élucider la question pour le public, alors qu’elle s’y était trompée véritablement. Puisqu’elle disposait d’un microphone, elle a fini par imposer ses vues, malgré antédiluviennes et irrecevables. Dommage ! La Constitutionnaliste n’a pas eu la moindre sagesse de se déjuger devant ce public averti. Elle a raté une occasion en or de faire une démonstration de rupture évidente avec la vieille école de la politicaillerie haïtienne. Le saviez-vous, Madame? Je préfère une vérité nuisible à une erreur utile « Goethe ».

Admettre ses erreurs, cela aurait-il entaché la réputation de la femme politique dont on connait? Loin de là. " La réputation bien assise d'avoir un caractère inébranlable, réputation qui permet d'ordinaire de jouir de la considération générale, devient finalement la marque d'un être fossilisé ". (Nietzsche, Le gai savoir).

En avouant ses erreurs, on met la raison au présent et le tort au passé.

Toutefois, on doit féliciter la constitutionnaliste d’une part, pour son ouvrage d’Analyses Politiques de la Constitution Haïtienne dont elle a fait mention, et d’avoir eu le courage d’affirmer contradictoirement qu’elle n’avait étudié le droit que pendant deux ans en France, d’autre part. Ce qui nous laisse comprendre effectivement, l’imprécision de sa démarche explicative dupée, portant sur les institutions précitées. Se tromper est le propre de l’homme. Cela fait partie de notre état d’imperfection, chère madame. Il y a deux façons de se tromper : l’une est de croire ce qui n’est pas, l’autre de refuser de croire ce qui est. Sören Kierkegaard. Mais là, vous avez gagné sur les deux tableaux, Madame. Bravo !

Généralement, lorsqu’on est incapable de justifier valablement une démonstration sur un thème donné face à un argument contraire et fondé, on ne maintient pas injustement et imprudemment envie, sous palliatif, une grossière erreur dignement constatée par la simple logique. Sinon, cela ne s’appelle plus erreur, mais faute. Donc, répréhensible. " L’irréfutabilité est un vice incapable de conduire à la nouveauté ". Nietzsche (Surtout lorsqu’on se trompe)

Madame, Avec tout le respect et l’admiration que j’ai pour vous, comme bien d’autres gens de ma génération, je ne suis pas du tout disposé à me laisser torpiller l’esprit à la manière des compatriotes d’autrefois qui ont tant subi l’aberrance de certains hommes du passé de notre pays, qui leur ont astreint toujours à admettre psychologiquement ou physiquement, le faux à la place du vrai. Quelquefois, il vaut mieux: " Accepter de rester dans le doute et l’interrogation pour se donner accès à des niveaux plus profonds ". Hubert Reeves, L’espace prend la forme de mon regard.

Bien à vous, Madame

1. Frantz Jean Baptiste
Juriste et journaliste
Radio Echo Evangélique
www.echoevangelique.org
Boston, Massachusetts

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